Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 19 mai 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SUPERFASTTT (ci-après « le Service »), éditée par MATSIYA, et accessible via le site superfasttt.ai et ses sous-domaines.

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Définitions

Éditeur : la société MATSIYA, éditrice de la plateforme SUPERFASTTT.

Utilisateur : toute personne physique accédant au Service.

Client : la personne morale souscrivant à un abonnement au Service.

Tenant : instance dédiée et isolée d'un Client sur la plateforme.

Contenu : toute donnée, fichier, texte, image, audio ou document chargé sur le Service par l'Utilisateur.

3. Accès au Service

3.1 Création de compte

L'accès au Service nécessite la création d'un compte par le Client. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

3.2 Identifiants

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du Service via ses identifiants est réputée effectuée par l'Utilisateur.

3.3 Disponibilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité du Service 24h/24, 7j/7, hors maintenance planifiée. Aucune garantie de disponibilité absolue n'est donnée dans le cadre des présentes CGU.

4. Utilisation du Service

4.1 Usage autorisé

Le Service est destiné à un usage professionnel par des entreprises. L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et à la législation en vigueur.

4.2 Usages interdits

Il est strictement interdit :

d'utiliser le Service à des fins illégales ou contraires à l'ordre public ;

de tenter d'accéder à des données appartenant à un autre Tenant ;

de chercher à contourner les mesures de sécurité ;

de procéder à du scraping, reverse engineering ou rétro-ingénierie du Service ;

d'utiliser le Service pour générer ou diffuser des contenus illicites, diffamatoires, haineux ou portant atteinte aux droits de tiers ;

de transmettre des virus, malware ou tout code malveillant ;

de surcharger volontairement les infrastructures.

5. Contenu de l'Utilisateur

5.1 Propriété

L'Utilisateur conserve l'entière propriété des Contenus qu'il dépose sur le Service.

5.2 Licence d'exploitation

L'Utilisateur concède à l'Éditeur une licence non-exclusive d'utilisation de ses Contenus, strictement limitée à ce qui est nécessaire pour fournir le Service (stockage, traitement, indexation, génération IA).

5.3 Responsabilité

L'Utilisateur est seul responsable des Contenus qu'il dépose. Il garantit disposer de tous les droits nécessaires.

6. Intelligence Artificielle

6.1 Nature du Service

Le Service intègre des modèles d'intelligence artificielle (LLM, transcription, RAG). Les résultats produits sont par nature probabilistes et peuvent contenir des erreurs ou inexactitudes.

6.2 Vérification humaine

L'Utilisateur s'engage à vérifier les résultats générés par l'IA avant tout usage opérationnel ou décisionnel. L'Éditeur ne peut être tenu responsable des décisions prises sur la base de contenus générés.

6.3 Entraînement

Les Contenus de l'Utilisateur ne sont pas utilisés pour entraîner les modèles d'IA de l'Éditeur ni de ses sous-traitants.

7. Propriété intellectuelle

Le Service, ses composants logiciels, interfaces, marques et logos sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Aucune disposition des CGU n'emporte cession de droits de propriété intellectuelle à l'Utilisateur.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité disponible à l'adresse https://docs.superfasttt.ai/legal/privacy, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

L'Éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour les données traitées dans le cadre du Service.

9. Souveraineté et hébergement

Les données sont hébergées en France, sur des infrastructures de fournisseurs européens, conformément à l'engagement de souveraineté de l'Éditeur.

10. Responsabilité

10.1 Limitation

La responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles. Sont exclus les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de chance, atteinte à l'image).

10.2 Force majeure

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

11. Suspension et résiliation

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de :

manquement grave aux présentes CGU ;

usage frauduleux ou illicite ;

défaut de paiement ;

demande des autorités compétentes.

12. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les Utilisateurs seront informés par email ou notification dans le Service au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

Email : contact@superfasttt.ai

Adresse : MATSIYA, 45 Av. du Président J F Kennedy, 64200 Biarritz